L’affaire avait fait grand bruit dans la région Doloise : en novembre 2015, Jacques Joly-Minotte était condamné à 4 ans de prison ferme p...
La justice autorise les croûtes de Comté d’origine chinoise
Le tribunal n'y trouve rien à redire. La croûte qui entoure les meules de Comté peut légalement être fabriquée en Chine, voire même dans n'importe que...
Haute-Saône : leurs enfants font trop de bruit, la Justice leur demande de s’en débarrasser
Habitants de Raddon, en Haute-Saône, Bertrand et Karine Gonthilier sont sommés par la justice de se débarrasser leurs 4 enfants, trop bruyants pour le...
4 ans de prison ferme pour le Jurassien qui avait écrit Dole avec un « ô »
« On a voulu faire un exemple avec mon client. Cette peine n’était pas justifiée », déplore l’avocat de Jacques Joly-Minotte, un Jurassien...
Condamnée pour contrefaçon, la commune de Rioz (Haute-Saône) devra verser 12 millions d’euros à la ville de Rio de Janeiro (Brésil)
Voilà bientôt 20 ans que le village de Rioz (Haute-Saône) joue avec humour de sa troublante homonymie avec Rio de Janeiro (Brésil) en organisant un ca...
Toujours puceau à l’âge de 53 ans, il met en cause les producteurs de cancoillotte à l’ail
Un agriculteur de 53 ans, vivant dans la région de Maîche (Doubs), attaque en justice les principaux producteurs régionaux de cancoillotte. L’ho...