Habitants de Raddon, en Haute-Saône, Bertrand et Karine Gonthilier sont sommés par la justice de se débarrasser leurs 4 enfants, trop bruyants pour les voisins.
Karine Gonthilier et deux ses deux plus jeunes enfants viennent d’apprendre le jugement de la Cour d’Appel de Besançon
La décision de la Cour d’appel de Besançon est tombée vendredi 10 juin. Bertrand et Karine Gonthilier, habitants du village de Raddon, en Haute-Saône, sont sommés de déménager ou de se débarrasser de leurs quatre enfants de 13, 11, 8 et 5 ans. Les voisins, habitant la maison mitoyenne, les jugent beaucoup trop bruyants.
« Au regard de l’ampleur des troubles qui se produisent quotidiennement et avec une intensité particulière durant les périodes de vacances scolaires. Compte tenu que ces troubles sont directement imputables à la présence de quatre enfants particulièrement bruyants, il échet de considérer que lesdits troubles excèdent les inconvénients normaux du voisinage », peut-on lire dans l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Besançon.
« Le bruit d’un tout petit marteau-piqueur »
L’affaire avait débuté en septembre 2014, lorsque les voisins de Bertrand et Karine Gonthilier avaient assigné le couple devant le tribunal de grande instance de Vesoul. Le 30 mai 2014, un huissier avait relevé que le vacarme produit par les enfants avait atteint 94 décibels dans l’une des chambres de l’habitation, fenêtre ouverte. « Cela correspond à peine au bruit d’un tout petit marteau-piqueur mais pas plus », assure Bertrand Gonthilier.
En janvier 2015, le premier juge haut-saônois déboutait les plaignants en estimant que le trouble anormal du voisinage n’était pas constitué. Mais la Cour d’Appel de Besançon vient d’infirmer ce premier jugement en sommant les Gonthilier de déménager ou de se débarrasser de leurs enfants.
« Intenable » pour les voisins
Pour les voisins, qui souhaitent rester anonymes, les nuisances sont devenues intenables : « Le matin et le soir en rentrant de l’école, les gosses hurlent, rient et jouent bruyamment à quelques mètres de nos fenêtres. Pendant le week-end et les vacances scolaires c’est toute la journée comme ça ».
Et pourtant, tout avait bien commencé. Lorsque les Gonthilier se sont installés dans la maison mitoyenne en 2002, c‘était un couple normal et sans enfants « comme nous, se souvient le voisin. Mais très vite ils ont fait un gosse puis deux et ne se sont plus arrêtés. Et notre enfer a commencé ! »
« On ne leur demande pas de tuer leurs enfants. D’autres peuvent les récupérer »
Le couple de voisins assure qu’il « ne veut pas polémiquer », mais attend que la « décision de justice soit exécutée ». « Le petit paradis familial de leurs voisins, c’est l’enfer des autres », assure la voisine avant d’ajouter : « Et puis faut pas exagérer. On ne leur demande pas de tuer leurs enfants. D’autres peuvent sans doute les récupérer ».
Si vous êtes intéressés, vous pouvez contacter l’Écho de la boucle qui transmettra au couple Gonthillier.
Quatre mois pour partir ou se débarrasser de leurs enfants
Les époux Gonthilier ont désormais un délai de quatre mois pour déménager ou se défaire de leurs quatre enfants. Le tribunal a assorti sa décision d’une astreinte de 150 euros par jour de retard pour garantir « le bonne exécution du jugement ».
« Nous nous battrons jusqu’au bout, quitte à aller devant la Cour européenne des droits de l’homme si on perd en Cassation », assure Bertrand Gonthilier. « Et de toute façon, même si on perd, on ne partira pas. On est bien ici. Sur le Bon coin, on trouvera bien des gens pour accueillir les gosses ».
S’ils ont obtenu satisfaction concernant leur plainte principale, les voisins ont toutefois été déboutés de leur autre demande relative à la Renault Fuego vert-pomme de collection que Bertrand Gonthilier stationne devant chez lui. Pour le juge, le « mauvais goût » n’est pas juridiquement caractérisé et ce véhicule ne constitue donc pas une nuisance au « bon goût » du voisinage, même s’il est visible depuis l’allée commune.
Quant à la demande de dommages et intérêts déposée par les voisins, elle n’a pas été retenue. Cependant, Bertrand et Karine Gonthilier devront leur régler la somme de 7.000 euros au titre des frais de justice.
La rédaction
Crédits image : altanaka / 123RF
honte à ces voisin assez faux-cul pour rester annonymes
honte aux voisins qui ne supporte pas les enfants.chez nous dans le jura les enfants jouent jusqu’a 2h du matin mais cet des enfants en plus cet des faux cul .les personnes qui parle par derriere
Sachant que je vis à côté d’un cimetière, je suis prête à accueillir un ou deux enfants, même bruyants… Après tout, ils ont le droit de vivre et au moins, les voisins ne se plaindront pas…